J.O. 193 du 22 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608221V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à ACTIS, dont le siège social est situé Le Polynôme, 25, avenue de Constantine, 38100 Grenoble.
Cette installation, d'une capacité de production de 14,24 kW photovoltaïques, est localisée aux 1, 3, 5, 7 et 9, rue René-Fernandat, 38100 Grenoble.